Toulon Var

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Conditions generales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir eu connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente de la Société, qui sont en outre consultables sur son site Internet Iandelli-decoration.com .Toute passation de commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

 Article 2 : Les produits

Les caractéristiques essentielles des produits vendus par la Société sont indiquées dans la fiche « Matière » qui est systématiquement remise au client et consultable sur le site internet de la Société. Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et CEE. Lors de la passation de commande le client reconnaît avoir eu connaissance de la fiche matière du produit commandé.

 Article 3 : La Commande

3.1 : Toute commande ne sera définitive qu’après validation par la Société, acceptation des conditions générales de vente et paiement du prix à hauteur de 35 % lors de la commande et de 45 % lors de la validation des plans cotés selon les termes convenus avec le client.

3.2 : Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis de la part du vendeur en raison notamment de la variation des tarifs des matières premières ou de la TVA. Le devis initial n’est qu’une indication de prix. Toutefois, les prix mentionnés dans la commande validée sont fermes et définitifs.

3.3 : Traitement et confirmation de la commande : Toute modification, sur un même chantier, suppose un nouveau devis et une nouvelle commande. La validation ne peut intervenir qu’après l’encaissement du règlement d’au minimum 35 % de la commande.

Avant le lancement en production, La société Iandelli Décoration demandera validation écrite par le client des plans cotés et demandera un deuxième accompte de 45% du montant TTC de la commande.

3.4 : Indisponibilité d’un produit : Dans l’hypothèse d’une indisponibilité de produit suite à une commande définitive, la Société en informera le client et proposera soit un échange avec un autre produit soit procèdera au remboursement de la commande au plus tard dans les trente jours suivant la connaissance de l’indisponibilité.

3.5 : Paiement du prix : Le client paie le prix comptant ; à la commande ou lors de la livraison, selon les conditions particulières définies à la commande. En tout état de cause le règlement total de la facture doit intervenir à la livraison. Dans l’hypothèse d’une importante commande avec plusieurs livraisons prévues, il sera possible d’échelonner les paiements durant la durée du chantier. Toutes sommes versées avant la livraison sont des acomptes. Les factures sont payables par chèque, virement bancaire ou carte bancaire. Aucun escompte ne sera consenti par la Société. Le client s’engage à régler le prix de la livraison outre les frais et taxes supplémentaires dues à l’importation de produits, droits de douanes et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

3.6 : Défaut de paiement : Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, des frais majorés d’un montant de 160 € seront facturés comprenant des frais bancaires, frais de relance et frais de gestion outre les pénalités et majorations de retard de 3 fois le taux d’intérêts légal. Les marchandises restent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 4 : Livraison et Installation

4.1 : La livraison sera effectuée par la Société. Elle est effectuée à la date et au lieu prévus avec le client. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts ou de pratiquer une retenue. Sont considérés comme des cas de force majeure déchargeant la Société IANDELLI de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, la météo, les catastrophes naturelles, les accidents, l’impossibilité d’approvisionnement, sauf incidents techniques indépendants de notre volonté.

4.2 : Le client s’engage à être présent à la date et au lieu convenu. En cas d’absence du client lors de l’installation, il ne pourra recourir à aucune contestation sur le travail réalisé. Lors de la pose la tolérance est de 10 % sur la matière et sur les faux équerrage, une tolérance manœuvre’ est acceptée sur les plans de grands format > à 2 mètres (largeur des joints pouvant être différentes en fonction des faux équerrages, largeur -longueur des pièces pouvant être de 10 % inférieures,

4.3 : Le client s’engage à informer le vendeur d’éventuelles difficultés d’accès.

Dans l’hypothèse de difficultés d’accès non précisées, le vendeur est seul habilité à juger desdites difficultés et se réserve le droit de recourir à d’autres moyens de livraison qui resteront à la charge du client (monte charge, location de véhicule,…)

4.4 : Obligation du client à la livraison : Le client doit vérifier la conformité du produit livré en présence du poseur. En ce qui concerne les pierres, les granits, les onyx et les autres matériaux naturels il comporte des aspérités, veinages, coquilles qui sont propres à leur formation et qui ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un refus ou d’une réclamation.

Le client doit indiquer ses réserves manuscrites sur le PV de réception, lors de la réception.

En l’absence de réserve, et passé un délai de 48 heures, le produit sera considéré comme conforme à la commande.

4.5 : Installation : Toute modification technique engage la seule responsabilité du client. La Société n’effectue aucun raccordement d’eau, d’électricité ou autres sortant de son champ de compétence.

Article 5 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas la prescription du bref délai de la garantie légale et que, sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des présentes conditions générales de vente relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur ait honoré ses engagements financiers envers la société et qu’il utilise le produit de façon normale.

Article 6 : Garantie

La garantie de la Société se borne purement et simplement au respect des cotes prises ainsi qu’à l’installation conforme aux règles de l’art intégrant la tolérance d’exécution évoquée plus haut. Le client est informé que s’agissant de matériaux naturels des différences de teintes, de veines, de dimension sur les produits faits mains ne peuvent engager la responsabilité de la Société. En cas de vices cachés, la Société informe le client que n’étant pas fabricant des produits (pour l’essentiel produits naturels), elle ne peut avoir connaissance d’éventuels vices cachés et sous réserve de l’appréciation souveraine des Tribunaux, elle stipule expressément n’être obligée d’aucune garantie de l’article 1643 du Code Civil. Sont également exclus de la garantie tous dommages d’origine externes, consécutifs à une utilisation non conforme des produits, ainsi qu’à l’intervention d’un tiers (cf fiche Matière).